Qu’est-ce que le portage salarial ? Voici la question à laquelle nous allons répondre dans cet article. Si vous souhaitez vous mettre à votre compte prochainement, cet article va vous intéresser.
Nous essaierons aussi de comprendre le fonctionnement du portage salarial, les conditions pour pouvoir en profiter ainsi que les avantages et inconvénients de cette solution. Bonne lecture !
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est un dispositif permettant à un individu d’exercer une activité de conseil ou de formation avec l’autonomie d’un indépendant tout en profitant des avantages du statut de salarié (couverture sociale, salaire mensuel, cumul d’allocation de chômage, …).
En pratique, le portage salarial repose sur un système engageant trois parties : un travailleur indépendant, une entreprise cliente et une entreprise de portage salarial. Cette dernière sert d’intermédiaire entre le travailleur, alors appelé salarié porté, et l’entreprise cliente.
Le salarié porté effectue sa mission chez l’entreprise cliente mais perçoit son salaire de la société de portage salarial. Cette société va également assurer la gestion de l’activité indépendante : gestion administrative, fiscale, comptable et juridique.
Comment fonctionne le portage salarial ?
Le portage salarial repose donc sur un relation tripartite unissant l’entreprise de portage, la société cliente et le salarié porté.
L’entreprise de portage salarial
Le rôle majeur de la société de portage salarial est d’assurer l’encadrement contractuel d’une prestation négociée par le salarié porté et son entreprise cliente et de garantir l’intégrité de la couverture et des avantages du statut de salarié. Elle prend en charge la gestion comptable, juridique et administrative du salarié porté, s’occupe de lui verser sa rémunération et lui offre un accompagnement.
L’entreprise cliente
La société cliente souhaitant s’offrir les services du salarié porté va en réalité signer un contrat commercial avec la société de portage. La prestation du salarié porté doit cibler des tâches ponctuelles et pour lesquelles l’entreprise cliente n’a pas l’expertise nécessaire pour les réaliser en interne.
Le salarié porté
Le travailleur qui preste sa mission chez l’entreprise cliente, appelé salarié porté, bénéficie des mêmes avantages sociaux qu’un salarié classique tout en jouissant de la liberté professionnelle d’un indépendant. Les avantages sociaux comprennent : le salaire minimum conventionnel, une assurance professionnelle, une retraite complémentaire, une mutuelle, le remboursement de frais professionnels et la prise en charge des frais d’équipement.
Pour devenir salarié porté, le travailleur doit répondre à plusieurs conditions que nous allons lister plus bas.
En ce qui concerne la rémunération du salarié porté, elle est calculée en soustrayant les frais de gestion au chiffre d’affaires hors taxe encaissé par la société de portage, puis en y déduisant les cotisations et charges sociales en vigueur.
Puis-je profiter du portage salarial en France ?
Le portage salarial est inscrit dans le droit du travail français. Après avoir été conceptualisé dans les années 80 par l’association des anciens d’une grande école de commerce pour permettre aux chercheurs d’emploi de prester des missions en entreprises, le portage salarial est devenu une solution à part entière encadrés par la loi.
La loi du 25 juin 2008, l’ordonnance du 2 avril 2015, le décret 2015-1886 du 30 décembre 2015 et l’arrêté du 28 avril 2017 constituent un socle juridique qui définit, délimite et sécurise le portage salarial.
Puis-je profiter du portage salarial en Belgique ?
Pour les lecteurs belges, sachez que le portage salarial n’est pas officiel puisqu’il ne figure pas dans le droit du travail belge. Cependant, pour ceux qui sont intéressés, plusieurs entreprises proposent des solutions de portages qui sont conformes au droit du travail du plat pays.
La suite de l’article va donc plutôt s’adresser aux lecteurs français car le portage salarial y est plus répandu et mieux encadré.
Puis-je profiter du portage salarial en Suisse ?
Le portage salarial n’est pas inscrit dans le droit du travail suisse, celui-ci ne reconnaissant que les statuts d’indépendants et de salariés. Malgré cela, le portage salarial est en plein essor, cette pratique venue de France s’est vite propagée dans la Suisse francophone.
Notez cependant que les chiffres qui sont donnés dans la suite sont propres à la France.
Qui peut profiter du portage salarial ?
Les conditions
Le portage salarial s’adresse à un large public multisectoriel et pluridisciplinaire mais est tout de même soumis à des conditions d’éligibilité.
D’abord, comme dit plus haut, le travailleur doit bénéficier d’une réelle autonomie professionnelle et d’une liberté absolue dans la recherche et le choix de ses clients.
Aussi, le travailleur doit disposer d’un certain niveau d’expertise afin de répondre aux exigences de sa clientèle. Pour devenir salarié porté, il faut une qualification professionnelle de niveau III minimum ou une expérience professionnelle d’au moins trois ans dans le secteur d’activité concerné.
De plus, le salaire doit être a minima de 2571 euros brut (en 2021) pour une activité équivalent temps plein. Cela correspond à 75% du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Enfin, les missions prestées par le salarié porté doivent entrer dans le cadre d’une prestation intellectuelle (prestation de service, coaching, formation, …).
Quelques exemples
Les conditions ci-dessus restreignent les profils concernés par le portage salarial. Voici quelques exemples de profils types pour vous faire une idée :
- Les cadre expérimentés en reconversion professionnelle
- Les travailleurs indépendants : consultants, coachs, formateurs, …
- Les porteurs de projets avant de créer une société
- Les jeunes diplômés en recherche d’expériences professionnelles diversifiées
- Les préretraités et retraités voulant garder un pied dans le monde professionnel
- Les consultants internationaux
Quels sont les avantages ?
Si vous souhaitez devenir freelance, il peut être intéressant de considérer le portage salarial. Pour vous aider à savoir si cette solution vous convient, voici quelques avantages et quelques inconvénients du portage salarial.
Quelques atouts du portage salarial :
- Autonomie : vous profitez de l’autonomie professionnelle d’un indépendant : recherche de clients, choix des missions, élaboration des modalités d’accomplissement de ces dernières, …
- Sécurité du salariat : vous combinez cette liberté avec l’ensemble des avantages du salariat (assurance professionnelle, mutuelle, salaire minimum, …).
- Gain de temps et sérénité : vous êtes exempté des formalités administratives, fiscales, comptables et juridiques. Vous gagnez donc du temps pour vous consacrer à vos missions en toute sérénité.
- Accompagnement et formation : l’entreprise de portage vous fournit un accompagnement pour vous aider et vous former.
- Suivi : l’entreprise de portage s’assure également que les missions se déroulent dans les meilleures conditions.
- Mise en réseau : là où beaucoup d’indépendants sont sujets à l’isolement, les salariés portés peuvent créer du lien avec les autres salariés portés de sa société de portage.
- Gain de crédibilité : être salarié porté d’une entreprise de portage reconnue et sérieuse vous donnera davantage de crédibilité auprès des grands comptes.
Quels sont les inconvénients ?
Le portage salarial comporte tout de même des limites :
- Facturation minimum à respecter : vous devez respecter les minimums légaux en termes de salaire, ce qui fait que la facturation minimum admise est autour de 300 €/jour.
- Uniquement pour le B2B : le portage salarial est limité aux missions B2B, il ne s’applique donc pas aux services à la personne.
- Durée d’une mission limitée : il faut respecter la durée légale maximum pour un même projet, à savoir 36 mois.
- Les frais de gestion : le portage salarial implique des frais de gestion qui avoisinent les 5% de votre chiffre d’affaires.
- Les charges : les charges sont légèrement supérieures à celles de certains statuts d’indépendants : 50% environ contre 41 à 45% pour une SARL ou SASU.
Les deux derniers inconvénients doivent être mis en perspective avec les avantages sociaux récupérés.
Ce que j’en pense
J’espère que cet article vous aura plu et vous aura appris des choses.
Pour ma part, je ne connaissais pas le portage salarial car il est très peu répandu en Belgique. Je suis content de l’avoir découvert et surtout de vous en parler dans cet article.
Le portage salarial n’est peut-être pas adapté pour tous les profils, mais je pense qu’il peut convenir à beaucoup de personnes. En effet, c’est une bonne solution pour des personnes qui souhaitent gagner en autonomie tout en gardant les avantages qu’ils ont en tant que salariés. Cela peut se comprendre lorsque l’on a une famille, un emprunt à rembourser ou des charges médicales non négligeables par exemple.
Beaucoup de personnes très talentueuses n’osent pas passer le pas du freelancing ou de l’entrepreneuriat pour ces raisons. Si le portage salarial peut les aider à prendre leur vie en main et à s’émanciper, je ne peux qu’approuver le concept !
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À bientôt 👋
Santo Raneri
